Un salarié va obtenir une indemnisation du dommage corporels’il est victime d’un accident de travail et s’il est assuré par une assurance maladie.
Maître CELIKSU à Limoges, avocat expert en droit du préjudice corporel, défend vos droits en protégeant vos intérêts devant les différents tribunaux et les cours.
Aux termes l’article L 411-1 du code de la Sécurité sociale, un accident du travail est un accident qui survient tandis que le salarié est sous l’autorité de l’employeur, pendant le temps de travail, pauses comprises, et sur le lieu de travail ou lors de déplacements professionnels à la demande de l’employeur.
Le dommage subi par le salarié peut être d’ordre physique ou psychologique. Pour reconnaître l’accident de travail il faut donc reconnaître trois éléments : un fait soudain, une lésion et un lien de causalité. Il s’agit d’éléments cumulatifs.
Maître CELIKSU fort de son expérience, vous écoutera avec attention et définira avec vous, au vu des éléments de votre dossier, la meilleure stratégie à adopter afin de défendre vos intérêts. Il fera en sorte que vous soyez indemnisé au mieux au vu de votre préjudice corporel.
Le salarié victime d’un accident de travail a 24H pour informer son employeur. L’employeur doit ensuite déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous un délai de 48 heures.
L’employeur pourra émettre des réserves motivées notamment s’il a des doutes concernant la réalité de l’accident du travail. Si l’employeur a effectivement rédigé des réserves, la CPAM sera dans l’obligation d’ouvrir une enquête.
La caisse aura ensuite 30 jours pour se prononcer. Ce délai peut être prolongé de 2 mois. Suite à la réponse de la caisse, l’employeur ou le salarié auront 2 mois pour saisir la commission de recours amiable. (CRA)
Cette procédure est primordiale. En effet, si elle n’est pas respectée la décision de reconnaissance d’accident du travail sera inopposable.
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La reconnaissance d’un accident du travail ouvre des droits spécifiques à la victime . Il y aura une prise en charge à 100% des frais de santé, en cas d’arrêt de travail, le versement d’indemnités journalières plus favorables et enfin en cas de diminution de capacité de travail, le versement d’une rente.
Maître CELIKSU fera en sorte que votre indemnisation soit la plus juste possible. Faites appel à son expérience en prenant rendez-vous à Limoges.
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